Conditions de location

Montage et démontage

Le preneur ou son mandataire sera présent sur place au moment du montage pour indiquer l’endroit de montage exact ou pour délimiter le terrain. En cas d’erreurs de la part du preneur ou de son représentant, une fois le montage commencé, les travaux seront terminés et le preneur n’aura plus aucun recours. En aucun cas, le personnel du loueur ne peut être utilisé pour effectuer des missions autres que celles décrites dans le présent contrat. Le preneur est tenu de demander aux services respectifs l’ensemble des informations et des plans relatifs à l’emplacement de toutes les canalisations souterraines sur le site en question. Il indiquera les canalisations de manière clairement visible sur le site et, avant le début du montage, il en informera pleinement le loueur. Les dommages aux canalisations qui seraient causés par une négligence à cet égard sont entièrement à la charge du preneur. Dès que du matériel des biens loués est amené pour être installé dans un lieu public, le preneur fermera le terrain à la circulation de jour comme de nuit, à partir du moment où du matériel est amené jusqu’au moment où tout le matériel est enlevé. Le preneur est responsable du vol des biens loués dès le moment où du matériel est amené sur le site, et il en assure une surveillance adéquate jusqu’à ce que tout le matériel soit enlevé. Le preneur octroie au loueur un libre accès au terrain avec tous les équipements et moyens de transport que le loueur juge nécessaires, tant pour le montage et le démontage que pour l’inspection et l’entretien des biens loués. En outre, le preneur garantit que les autorisations requises ont été accordées par les autorités pour toute la durée de la location. Toute location ou autre charge éventuelle est à la charge du preneur, jusqu’à ce que le loueur soit complètement déchargé de la tâche. En cas de force majeure, tant avant qu’après la livraison des biens loués, le loueur est libéré de toute obligation sans que le preneur puisse prétendre à une quelconque indemnisation. Sont également inclus sous cette rubrique tous les cas de force majeure dus à des dysfonctionnements ou à des obstacles qui rendent l’exécution du contrat plus coûteuse ou plus difficile, ainsi que les dommages causés par des tiers, des grèves totales ou partielles, des émeutes, des catastrophes naturelles, des tempêtes, la maladie d’ouvriers irremplaçables, les dommages causés par la tempête issus de locations précédentes, les actions en justice ou les saisies et toute impossibilité de la part du loueur d’exécuter tout ou partie de ses obligations. Dans tous ces cas, le présent contrat est résilié, sans droit à une quelconque indemnisation de la part du preneur. À l’heure convenue de l’enlèvement, la tente doit être complètement libérée et facilement accessible pour nos services. Si 2vRent doit vider la tente, les heures en régie seront facturées à 25,00 €/h/pp avec un minimum de 25,00 €. Le loueur ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages résultant de la condensation susceptible de se produire en raison de certaines conditions météorologiques. Le preneur doit en tenir compte.

Entretien pendant la période de location

En cas d’orage imminent, le preneur fermera la tente du côté au vent ou ne fermera pas du tout la tente. Le preneur prendra toutes les mesures nécessaires pour éviter d’endommager la tente et contactera le loueur par téléphone. En cas de rafales de vent supérieures à 70 km/heure ou de tempête, la tente doit être démontée pour éviter tout dommage. Le bien loué ne peut être scié, cloué ou peint, et aucun autocollant ne peut être apposé sur la toile. Tout dommage ou élément manquant sera facturé au preneur. Il est interdit de cuisiner, d’installer un barbecue ou un feu ouvert sous la tente ou à proximité immédiate de celle-ci. Les dommages causés par la suie, les odeurs de suie ou le feu vous seront facturés. Il est interdit d’enlever ou de cacher notre publicité sur ou autour de la tente. En cas de chutes de neige, le preneur s’engage à prendre immédiatement les mesures appropriées pour éviter une accumulation excessive de neige (risque d’effondrement à partir de 3 cm de neige). Il peut le faire en chauffant la tente ou en enlevant manuellement la neige. Il convient cependant de faire très attention à ne pas endommager la tente. S’il n’y parvient pas, le preneur est tenu de démonter immédiatement la tente. En cas d’effondrement total ou partiel de notre matériel pour cause de non-respect ou de respect insuffisant de ces dispositions, tous les dommages aux biens loués, ainsi que les dommages aux biens, aux animaux ou aux personnes se trouvant dans la tente, seront à la charge du preneur. Le preneur doit continuer à respecter l’article 10 même si la période de location a expiré (quelle qu’en soit la durée).

Assurances

Veuillez noter que le preneur doit souscrire une assurance incendie pour les personnes, les animaux ou les biens se trouvant à l’intérieur ou à l’extérieur de la tente, ainsi qu’une assurance responsabilité civile. Le propriétaire ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages et blessures causés au preneur ou à des tiers (personnes, animaux ou biens), qu’ils soient à l’intérieur ou à l’extérieur de la tente et ce, tant lors du montage ou du démontage de la tente que lorsque le bien loué est monté. Le preneur est également tenu responsable des accidents causés par le personnel bénévole, c’est-à-dire les aides engagés par le preneur ; ceux-ci ne sont pas employés par le loueur et ne sont donc pas couverts par son assurance accidents. Le loueur n’est pas responsable des aides, ni des accidents dont ils sont eux-mêmes victimes, ni des accidents qu’ils occasionnent à des tiers. Le loueur ne peut en aucun cas être tenu responsable des accidents causés par la tempête ou par le preneur lui-même, ni des dommages causés aux tiers (personnes, animaux ou biens), qu’ils se trouvent à l’intérieur ou à l’extérieur de la tente et ce, tant lors du montage ou du démontage que lorsque le bien loué est monté.

Divers

En cas de modification ou d’adoption exceptionnelle de mesures par les services de sécurité ou la police, le loueur ne peut être tenu responsable ; il ne peut non plus être tenu responsable des coûts éventuels y afférents. Tout dommage autre que les dommages dus à l’incendie ou à la tempête causés au bien loué pendant la période de location est réputé avoir été causé par une surveillance défaillante ou insuffisante du preneur. La destruction totale ou partielle des biens loués ne donne au preneur aucun droit à un remboursement ou à une réduction de prix. Le preneur peut résilier le contrat à condition de payer 50 % du montant total de la location, peu importe quand a lieu l’annulation. Le loueur a le droit de demander une caution égale au double du prix total de la location. Veuillez renvoyer un exemplaire signé dans les 8 jours suivant la réception. Le preneur déclare avoir lu et signé le présent contrat pour approbation et accord. Préparé en autant d’exemplaires qu’il y a de parties, chaque partie reconnaît avoir reçu un exemplaire. Pour tout litige relatif à ce contrat, seuls les tribunaux de Gand sont compétents.